CGV / Politique de confidentialité

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par La Panthère loir, micro-entreprise de créations d’articles de papeterie sous le SIRET 844 971 515.

Article 2 – Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Panthère loir.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Vous plus d’informations, vous pouvez vous adresser directement aux autorités compétentes de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La Panthère loir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de La Panthère loir jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur www.lapanthereloir.fr ou par e-mail à hello@lapanthereloir.fr pour toutes demandes particulières.

La Panthère loir se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lapanthereloir.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via Stripe. Le site n’accepte pas les règlements en différé.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, mais ne s’applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Panthère loir procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 7- Disponibilité

Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lapanthereloir.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Toutes les illustrations déjà proposées sur la boutique pourront faire l’objet d’une commande exceptionnelle, modulo la disponibilité des matériaux. Vous pouvez faire vos demandes particulières à hello@lapanthereloir.fr

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur mon site.

Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, La Panthère loir vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.

En cas de retard d’expédition par La Panthère loir un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, La Panthère loir ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur La Poste.

Zones desservies et tarifs de livraison:

Les frais de livraison sont fixés en fonction de la distance et du poids total de votre commande. Afin de connaître les frais de livraison qui seront appliqués à votre commande, il vous suffit de sélectionner votre zone de livraison lors de la validation de votre commande.

Je livre les zones suivantes:

France Métropolitaine et Outremer, Union Européenne, Suisse.

Tous mes envois sont expédiés par La Poste en livraison eco-plis suivi dans une enveloppe suffisamment rigide pour protéger le contenu.

Lors de l’envoi, vous recevez par e-mail votre numéro de suivi. 

Article 9 – Responsabilité

La Panthère loir ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de La Panthère loir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  www.lapanthereloir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Panthère loir. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Panthère loir. 

Article 12 – Données personnelles

La Panthère loir se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La Panthère loir  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

Les registres informatisés de La Panthère loir seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Politique de confidentialité

14.1 Introduction

Une Politique de confidentialité est un contrat qui décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients.

14.2 Protection de vos données personnelles

Lorsque que vous utilisez mess services, vous me faîtes confiance pour le traitement de vos données.  La confidentialité de vos données personnelles est importante pour moi. Vos données personnelles  sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

. Gestion de vos commandes : les données personnelles que vous nous transmettez (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) peuvent être transmises uniquement  aux prestataires qui contribuent directement à la gestion et au traitement de vos commandes et pour lesquels il est nécessaire d’accéder à vos données personnelles renseignées par nos clients lors de la création et de l’utilisation de leur compte.

. Relation client liée au traitement de vos commandes lorsque cela est nécessaire

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, les données personnelles que vous me confiées ne sont conservées que pour la durée nécessaire au regard des finalités évoquées précédemment, c’est-à dire ce pourquoi elles ont été recueillies. 

14.3 Droit d’accès et rectification de vos données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.  Pour toutes demandes, vous pouvez vous adresser directement à moi par mail : hello@lapanthereloir.fr