Conditions générales de vente (CGV) – La Panthère Loir

CGV – Les conditions générales de vente régissent les commandes et achats sur le site de La Panthère Loir, illustratrice à l’aquarelle.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par La Panthère Loir, dirigée par Claire Heyberger EI, artiste illustratrice immatriculée sous le SIRET 844 971 515 00029. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lapanthereloir.fr ou par email.

Article 2 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition.

  • Pour les commandes hors France métropolitaine, les droits de douane ou taxes locales sont à la charge de l’acheteur.

  • Les produits demeurent la propriété de La Panthère Loir jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes

  • Les commandes peuvent être passées sur le site ou par email.

  • La Panthère Loir se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou autre raison valable.

Article 4 – Validation de la commande

  • Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

  • La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

  • Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe.

  • Les règlements différés ne sont pas acceptés.

Article 6 – Rétractation

  • Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

  • Les retours doivent être complets et en état d’origine.

  • Les frais de retour sont à votre charge.

  • Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception des produits.

Article 7 – Disponibilité

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  • En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé par email et la commande annulée ou remboursée.

Article 8 – Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande.

  • Les délais peuvent varier et La Panthère Loir ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou au client.

  • Zones desservies : France métropolitaine, Outre-mer, Union Européenne, Suisse.

  • Livraison par La Poste ou Mondial Relay, suivi fourni par email.

Article 9 – Responsabilité

  • La Panthère Loir n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à l’usage d’Internet (virus, rupture de service…).

Article 10 – Droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.

  • En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, illustrations, graphismes) sont la propriété exclusive de La Panthère Loir.

  • Toute reproduction ou rediffusion est interdite sans accord écrit préalable.

Article 12 – Données personnelles

  • Les données collectées servent à la gestion des commandes et à la relation client.

  • Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes.

  • Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités.

Article 13 – Archivage et preuve

  • Les commandes et factures sont archivées sur support fiable, constituant une preuve légale des transactions.

  • Facture électronique envoyée par email.

Article 14 – Politique de confidentialité

14.1 Introduction

La confidentialité de vos données est importante. Cette politique décrit comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées.

14.2 Finalités

  • Gestion des commandes et relation client

  • Amélioration des services

14.3 Droits des utilisateurs

  • Accès, rectification, suppression et opposition aux données personnelles.

  • Contact pour exercer vos droits : hello@lapanthereloir.fr