Conditions générales de vente (CGV) – La Panthère Loir
CGV – Les conditions générales de vente régissent les commandes et achats sur le site de La Panthère Loir, illustratrice indépendante spécialisée dans les univers de Fantasy et Romantasy.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Panthère Loir
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques réalisées sur la boutique en ligne La Panthère Loir, accessible à l’adresse www.lapanthereloir.fr.
Elles définissent les droits et obligations de La Panthère Loir et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur cette boutique.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne La Panthère Loir est exploitée par :
Claire Heyberger EI
Illustratrice indépendante – artiste-auteur
Adresse professionnelle :
7 rue du Parc
67990 Osthoffen
France
SIRET : 844 971 515 00029
Adresse électronique : hello@lapanthereloir.fr
Site internet : www.lapanthereloir.fr
Ci-après désignée « La Panthère Loir » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles La Panthère Loir propose à la vente des produits physiques sur sa boutique en ligne.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Des reproductions imprimées d’illustrations originales.
- Des marque-pages, stickers et petites papeteries.
- Des pin’s, mugs, tote bags et autres produits dérivés faisant appel à des fournisseurs externes.
- Tout autre produit physique éventuellement proposé ultérieurement sur la boutique.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur la boutique en ligne.
Les prestations artistiques, commandes personnalisées, créations sur mesure et autres prestations faisant l’objet d’un devis relèvent de conditions contractuelles distinctes et ne sont pas régies par les présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet avec leurs caractéristiques essentielles, leurs visuels, leurs dimensions et les informations nécessaires à leur identification.
La Panthère Loir s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, les couleurs et le rendu des illustrations peuvent varier légèrement selon les écrans, les paramètres d’affichage, les procédés d’impression et les matériaux utilisés.
Ces variations légères ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les reproductions vendues sont des produits physiques issus des illustrations originales de La Panthère Loir.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les produits ne sont pas personnalisés.
Les caractéristiques spécifiques des produits, notamment les dimensions, les matériaux, les finitions et les éventuelles particularités, sont précisées sur leurs fiches respectives.
Les autres produits fabriqués par des fournisseurs externes sont proposés sous la responsabilité de La Panthère Loir en qualité de vendeur.
La Panthère Loir se réserve le droit de modifier son catalogue, d’ajouter ou de retirer des produits, sans affecter les commandes déjà acceptées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
La Panthère Loir bénéficie de la franchise en base de TVA.
En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de ce régime.
Les prix affichés sur la boutique correspondent aux prix des produits hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total de la commande, comprenant les produits et les frais de livraison applicables, est présenté avant le paiement.
La Panthère Loir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix applicable au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment résultant d’une erreur technique ou informatique, La Panthère Loir se réserve le droit de contacter le Client afin de rechercher une solution adaptée.
Aucune modification du prix d’une commande déjà validée ne pourra être imposée unilatéralement au Client.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Les commandes sont effectuées exclusivement sur la boutique en ligne www.lapanthereloir.fr.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations relatives à sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison et son adresse électronique.
La commande est validée après :
- La vérification du contenu du panier.
- La communication des informations nécessaires à la commande.
- L’acceptation des présentes CGV.
- La validation du paiement.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.
La Panthère Loir adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
La commande est considérée comme acceptée sous réserve de la confirmation du paiement et de la disponibilité des produits.
La Panthère Loir se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :
- Un problème de paiement.
- Une indisponibilité du produit.
- Une erreur manifeste affectant la commande.
- Une suspicion de fraude.
- Une impossibilité de satisfaire la commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes encaissées correspondant aux produits non fournis seront remboursées au Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les commandes ne sont préparées qu’après confirmation du paiement.
La Panthère Loir ne propose pas de paiement différé, sauf indication contraire expressément communiquée sur le site.
Les données bancaires du Client sont traitées par Stripe dans le cadre de la sécurisation des paiements.
La Panthère Loir ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
En cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou de paiement non confirmé, la commande pourra être suspendue ou annulée.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.
Certains produits peuvent être disponibles immédiatement, tandis que d’autres peuvent nécessiter une impression ou une fabrication après la commande.
La disponibilité des produits est indiquée sur la boutique dans la mesure du possible.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, La Panthère Loir en informera le Client par courrier électronique.
Le Client pourra alors :
- Accepter un délai supplémentaire, si celui-ci est proposé et accepté.
- Annuler le produit indisponible.
- Obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
En cas d’annulation totale de la commande, les sommes encaissées seront remboursées.
La Panthère Loir ne procédera pas à une substitution de produit sans l’accord du Client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Les produits sont expédiés exclusivement en France, dans les zones de livraison proposées sur la boutique au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs proposés sur le site, notamment :
- La Poste.
- Mondial Relay.
Les transporteurs disponibles peuvent varier selon les produits et les destinations.
8.2 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas d’adresse erronée, incomplète ou inaccessible, La Panthère Loir ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à cette erreur, sans préjudice des obligations légales du vendeur.
Toute modification de l’adresse après validation de la commande doit être demandée dans les meilleurs délais.
La Panthère Loir ne garantit pas qu’une modification puisse être effectuée après le début de la préparation ou de l’expédition.
8.3 Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif maximal de 7 jours ouvrés suivant leur validation, sauf indication particulière communiquée au Client.
Ce délai correspond à la préparation et à l’expédition de la commande.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et du mode de livraison choisi.
Les délais annoncés lors de la commande doivent être respectés conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter La Panthère Loir à l’adresse hello@lapanthereloir.fr.
En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le Client pourra exercer les droits prévus par la législation en vigueur.
8.4 Livraison et réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème apparent, le Client est invité à contacter La Panthère Loir dans les meilleurs délais, en fournissant les informations utiles et, si possible, des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans limiter les droits légaux du Client.
8.5 Colis non récupéré ou retourné
En cas de colis non récupéré, retourné à La Panthère Loir ou livré à une mauvaise adresse en raison d’informations erronées communiquées par le Client, La Panthère Loir contactera le Client afin de rechercher une solution.
Les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au Client lorsqu’ils résultent directement de son fait et dans les conditions légalement applicables.
En cas de résolution de la vente, les remboursements seront effectués conformément aux dispositions légales.
8.6 Responsabilité relative à la livraison
La Panthère Loir reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément à la législation applicable.
Le recours à un transporteur ne supprime pas les obligations légales du Vendeur envers le Client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits achetés à distance.
Le délai commence à courir à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le droit de rétractation peut être exercé sans justification et sans pénalité, sous réserve des exceptions légales.
9.2 Modalités d’exercice
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer La Panthère Loir de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Cette notification peut être adressée par courrier électronique à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.
La déclaration de rétractation doit permettre d’identifier le Client et la commande concernée.
9.3 Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Claire Heyberger EI
La Panthère Loir
7 rue du Parc
67990 Osthoffen
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à retourner les produits dans un état permettant leur identification et leur vérification.
Il peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
9.4 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, La Panthère Loir rembourse les sommes versées par le Client, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
La Panthère Loir peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
9.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits pour lesquels une exception légale est effectivement applicable.
Les reproductions standard proposées sur la boutique ne sont pas exclues du droit de rétractation du seul fait qu’elles sont imprimées après la commande.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables.
10.1 Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales en vigueur.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales.
Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque les conditions légales sont réunies.
Le Client peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
10.3 Exclusions
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une modification du produit ou d’une détérioration imputable au Client, dans la mesure où ces dommages ne relèvent pas d’un défaut couvert par les garanties légales.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des illustrations, créations artistiques, dessins, graphismes, textes, photographies et éléments visuels présents sur le site La Panthère Loir sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions de protection applicables.
Les illustrations originales restent la propriété intellectuelle de leur autrice, Claire Heyberger.
L’achat d’une reproduction ou de tout autre produit dérivé ne constitue pas une cession de droits d’auteur.
Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle du produit acheté.
Il ne bénéficie d’aucun droit de reproduction, de diffusion, de modification, d’exploitation commerciale ou de représentation des illustrations, sauf autorisation expresse et préalable de leur autrice.
Toute reproduction, publication, diffusion, adaptation, modification ou exploitation des illustrations sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La Panthère Loir conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses créations.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La Panthère Loir s’engage à fournir les produits commandés conformément aux informations communiquées sur la boutique et aux obligations légales applicables.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, lorsque cette utilisation est directement à l’origine du dommage.
La Panthère Loir ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site internet, des problèmes techniques ou des dysfonctionnements imputables à des prestataires externes, dans la mesure où sa responsabilité n’est pas engagée par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du Client résultant des garanties légales ou des obligations impératives du Vendeur.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des ventes et à l’exécution des obligations contractuelles.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- La gestion des commandes.
- Le traitement des paiements.
- La préparation et l’expédition des produits.
- La gestion des réclamations.
- La facturation.
- Le respect des obligations légales et comptables.
Les données nécessaires à l’exécution des commandes peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les conditions applicables, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
Les informations détaillées relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux modalités d’exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
ARTICLE 14 – FACTURATION
Une facture correspondant à la commande est établie conformément aux obligations légales applicables.
La facture est transmise au Client par courrier électronique ou mise à sa disposition selon les modalités proposées sur la boutique.
Les factures sont conservées conformément aux obligations légales et comptables applicables.
La Panthère Loir applique le régime de franchise en base de TVA tant qu’elle en bénéficie.
Les mentions fiscales figurant sur les factures sont adaptées au régime applicable au moment de la vente.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et La Panthère Loir, ceux-ci s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Le Client adressera au préalable une réclamation écrite à La Panthère Loir à l’adresse électronique suivante :
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur peut, si le désaccord persiste, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Le médiateur désigné est :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet :
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
La médiation ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
La Panthère Loir ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
En cas d’événement empêchant temporairement l’exécution de la commande, La Panthère Loir informera le Client dans la mesure du possible.
Les conséquences de l’événement seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les dispositions des présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV
La Panthère Loir se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions de son activité, de son site internet ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Claire Heyberger EI
La Panthère Loir
7 rue du Parc
67990 Osthoffen
France
Email : hello@lapanthereloir.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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